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Charter Catamaran Fontaine Pajot
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Termes et Conditions de location
d'un bateau de plaisance avec équipage

1) Obligations de K6 Yachting Ltd:

1. Délivrer le navire loué à l’endroit convenu, propre, avec l’équipement prévu et avec le plein de carburant.
2. Fournir un équipage compétent pour votre location sur un bateau de plaisance avec équipage. K6 Yachting Ltd se réserve le droit de changer l’équipage sans notification au locataire. Le locataire n’a pas le droit de changer d’équipage sans le consentement préalable de K6 Yachting Ltd.
3. Si, en cas de force majeure, K6 Yachting Ltd ne livre pas le navire dans les quarante-huit heures suivant la date d’effet prévue ou pendant une période équivalente d’un dixième (1/10ème) de la période de location, au lieu de livraison, à la plus courte des deux périodes, K6 yachting Ltd versera au locataire un remboursement sans droit aux dommages et intérêts des sommes versées par le locataire au prorata du temps perdu ou, si les parties en conviennent mutuellement, K6 Yachting Ltd donnera au locataire un bon d’achat à utiliser pour une location future.
4. Se réserve le droit de rappeler le navire à la base sur la prévision ou l'apparition de phénomènes météorologiques violents. Si le locataire choisit de mettre fin prématurément à la location, le contrat est considéré comme nul et le locataire n'a le droit à aucun remboursement ou compensation.

2) Obligations du locataire:

1. Le locataire reconnait que l'acceptation du navire lors de la prise en charge constitue l'exécution complète par K6 Yachting Ltd.
2. Ne pas tenir K6 Yachting Ltd responsable envers le locataire d’un quelconque remboursement de frais ou de compensation de la location, y compris les frais de voyage, si le locataire doit annuler la location.
3. Payer les suppléments pour les services additionnels fournis à la demande du locataire qui ne sont pas inclus dans le prix de la location.
4. Décharger K6 Yachting Ltd, ses assureurs et employés de toute responsabilité, en cas de décès ou de blessure résultant de la natation ou de l’utilisation à titre personnelle de stand up paddle board, planche à voile, kayak, ou l'utilisation de l’annexe, tubas, masques ou d'autres équipements tels que les équipements de plongée, ou en cas d’abus de drogues ou de consommation d'alcool.
5. Accepter la responsabilité de tous les coûts, dépenses ou dommages causés par une négligence grave ou intentionnelle du locataire ou de ses invités.
6. De prendre en compte le nombre de passagers indiqués sur la liste d’équipage (qui ne doit pas dépasser le nombre maximal de passagers autorisés pour ce navire).
7. Qu’il dépend du skipper pour ce qui concerne la sécurité de la navigation du navire et doit se conformer aux jugements du skipper pour la navigation, la météo, les mouillages et autres arguments pertinents.
8. Rendre le navire entièrement équipé, propre, avec le plein de carburant et dans le même état qu’à la livraison en début de location, à l'heure et au lieu fixés par K6 Yachting Ltd. Tout retard dans la livraison du navire causé par le locataire peut entraîner des frais calculés au prorata du montant de la location pour l'utilisation du navire, ainsi que les dommages indirects et accessoires subis par K6 Yachting Ltd à cause du retard.
9. Utiliser le navire pour la plaisance seulement. Le navire ne doit pas transporter de marchandises ou des passagers à titre commercial sans l'accord préalable écrit de K6 Yachting Ltd. Le locataire ne doit pas céder le présent contrat ou sous-louer le navire sans l'accord préalable écrit de K6 Yachting Ltd.
10. Se conformer à toutes les lois et règlements en vigueur au Royaume-Uni ou tout autre Etat dans la juridiction pour laquelle le navire pourrait être à certains moments.

3) Assurance

K6 Yachting Ltd garantit que le bateau est couvert par une assurance standard Plaisance contre les pertes et avaries, vol total, responsabilité civile. Cette assurance est soumise aux franchises spécifiées pour lesquelles le locataire est responsable. L’assurance fournit une couverture complète du bateau et 1.500.000 Euro pour la couverture des tiers pour le skipper et l'équipage. Le locataire et l'équipage restent responsables des pertes ou dommages causés par une mauvaise utilisation négligente ou intentionnelle du navire ou à la non-observance des instructions de bord /briefing avant l’embarquement.
Une assurance complémentaire pour annulation est recommandée. En outre, le locataire est invité à revoir son assurance personnelle santé et juridique afin d'assurer une couverture adéquate au cours de la période de sa location.

4) Dépôt de garantie

Un paiement remboursable est nécessaire pour couvrir les risques de dommages pour le navire et son équipement, y compris les dommages causés par vous à un tiers.
Un dépôt de garantie remboursable de 2.000 Euro devra être versé sur place, au moment de l’embarquement et le locataire sera responsable des coûts liés à tout dommage causé au navire et accessoires et objets auxiliaires jusqu'à la valeur du dépôt de garantie.
S’il vous plaît noter que le dépôt de garantie de yacht ne couvre pas les actes de négligence grave, bien entendu le dépôt de garantie ne couvre pas entièrement la responsabilité du locataire.

5) Dispositions générales

1. K6 Yachting Ltd ne peut être tenu pour responsable en cas de pertes, dommages ou vol de bagages et d’effets personnels. Il appartient au locataire de vérifier son assurance avec sa propre compagnie d’assurance avant le départ afin d’être suffisamment couvert pour toutes les éventualités.
2. K6 Yachting Ltd ne peut être tenu responsable pour les dommages physiques causés par l'équipement loué par d’autres loueurs que K6 Yachting Ltd.
3. Si l'une des parties présentes au contrat ne respecte pas les dispositions du présent contrat ou la procédure pour respecter les termes de cet accord, la partie prévalente aura le droit de récupérer de l'autre tous les frais juridiques et les frais qui peuvent être engagés, y compris les frais et les coûts associés à la médiation et l'arbitrage, ou à la procédure d'appel.
4. Le présent Accord ne peut être modifié sans le consentement écrit des deux parties et l'échec de l'une des parties d'insister sur le strict respect des conditions énoncées dans les présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation de droits ci-après de toute partie.
5. Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois du Royaume Uni, à l'exception de toute réclamation amirauté ou maritimes, qui doivent être interprétées conformément aux lois maritimes et amirauté de Malte. Le lieu de toute procédure citées ci-dessus doit se trouver au Royaume-Uni.
6. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord préalable et autres accords dans la mesure où ils seraient incompatibles avec le contrat présent. Aucune représentations ou garanties non énoncées dans les présentes n’ont été proposées ou faites à toute partie à titre d'incitation dans le présent Accord et toutes les négociations sont regroupés ici.
7. L'original du présent Contrat est rédigé en langue anglaise et contient 3 pages.

6) Les frais d'annulation / de modification

Les annulations doivent être faites par écrit, au nom de la partie principale, et reçus par K6 Yachting Ltd avant la date de départ. La date de réception par le bureau K6 Yachting Ltd sera la date retenue pour le calcul des frais d'annulation qui seront prélevés sur la base de l'échelle suivante:

Si la location est annulée plus de 12 semaines avant la date de départ: une retenue de 30% du montant de la location sera appliquée.
Entre 12 à 8 semaines: une retenue de 60% du montant de la location sera appliquée.
Entre 8 à 4 semaines: une retenue de 80% du montant de la location sera appliquée.
Moins de 4 semaines: 100% du montant de la location sera retenu.

Si le locataire a besoin de faire un changement à la réservation après la confirmation et au moins 10 semaines avant la date de départ, K6 Yachting Ltd se réserve le droit d’appliquer des frais d'administration de 50 Euro. Si le locataire demande des modifications majeures au cours des 10 semaines avant le départ , elles seront considérées comme une annulation et nouvelle location. Toute modification doit être faite par écrit.

7) Skipper/Hôtesse

Une couchette doit être attribuée à votre Skipper (et une pour l’hôtesse le cas échéant). La nourriture et la boisson pour le skipper (et pour l’hôtesse le cas échéant) est à la charge du locataire au cours de la période de location.

Ce document doit être retourné signé à K6 Yachting Ltd pour pouvoir commencer la location.

J’accepte personnellement les conditions ci-dessus pour moi-même et au nom de tous les invités, passagers ou toute partie de la location.

 

Signature: ______________________________________________

Nom et Prénom: ___________________________________________

Date: _____________________________

 

 

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